Sujet: Opérateurs internets : des hauts et débat débit  (Lu 93897 fois)

JiHaisse

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Le demangement est une clause de resiliation de contrat, donc normallement pas de soucis :)

En es-tu certain ?

De ma lecture des CGV, le déménagement est assimilé à une résiliation (art. 4.3.1) qui rend donc exigibles l'ensemble des redevances restantes à courir (art. 13.2).

Sauf si tu peux te prévaloir d'une des situations prévues (chômage, etc.) dont notamment, "l'indisponibilité de l'une ou de l'ensemble des caractéristiques essentielles du Service" (art. 13.2.2).
Je doute que l'indisponibilité du FTTH entre là-dedans..

Gmooron

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Bah bien sûr que si, c'est pas du tout le même abonnement et la même qualité de service :tanpi:

JiHaisse

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Je vois rien de "sûr" dans tout ça mais bon. :tanpi:
Surtout de la part d'un opérateur qui définit invariablement par "Fibre Optique" toute sortes de technologies (FTTH/FTTB/FTTla, etc.).

Hobes

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Si, si. Je confirme les dires de Gmo et dheen. C'est sûr :o

JiHaisse

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Si, si. Je confirme les dires de Gmo et dheen. C'est sûr :o

dheen ne répond pas à ma question.

Il est évident que le déménagement est interprété comme une résiliation. C'est écrit noir sur blanc et il n'y pas matière à interprétation.

La vraie question est celle des redevances restantes et là, les CGV SFR renvoient purement et simplement aux stipulations applicables en matière de résiliation par le client.

Or, dans ce cas de figure, il existe des hypothèses où les redevances sont dues et d'autres où elles ne le sont pas.

Sauf erreur de ma part je ne vois pas la clause prévoyant que le déménagement ne donne pas lieu à versement des échéances restantes lorsqu'une période d'engagement est encore en cours.

Tu bosses chez SFR dheen c'est ça ? Peut-être as-tu la clause ? Je me base sur les CGV du 17 août 2016 pour ma part.

Mais gageons que vous avez tous raison.

Gmooron

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Commercialement parlant, ils peuvent parler de "fibre optique" (et encore, ils viennent de se faire rabrouer par l'ARCEP récemment), mais cela reste que la caractéristique essentielle du service est différente.
Je vois pas comment il pourrait le nier. Tu as un changement significatif de débit.

JiHaisse

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Commercialement parlant, ils peuvent parler de "fibre optique" (et encore, ils viennent de se faire rabrouer par l'ARCEP récemment), mais cela reste que la caractéristique essentielle du service est différente.
Je vois pas comment il pourrait le nier. Tu as un changement significatif de débit.

Je suis bien d'accord et c'est l'objet de mon interrogation. C'est d'ailleurs la seule solution que j'ai pour éviter de payer les 6 mois restants.

MAIS, contractuellement, ils ne sont pas engagés à du FTTH et c'est exactement ce qu'ils diront.

L'avis de l'ARCEP a évidemment de l'intérêt mais il ne fait pas tout.

Surtout que de leur côté, le prélèvement + lettre relance + mandatement huissiers doit se lancer assez vite avec des frais qui, à un moment ou à un autre doivent être supportés par quelqu'un.

Il va donc falloir un peu "bruteforcer" la résiliation quoi, du type : lettre de résiliation + restitution matériel + blocage prélèvement automatique. :nerd:

EDIT : concernant la caractéristique essentielle d'un service qui se définit comme : "le Service ADSL, ou Fibre Optique" (art. 1 CGV), je serais pas aussi affirmatif.
EDIT2 : c'est pas commercialement parlant c'est contractuellement parlant, la différence est importante.
EDIT3 : l'avantage étant que les offres FTTH et coax sont distinguées sur les FIS et autres informations données par SFR.

CrichtonCrais

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Hmm, sinon si tu veux être sur tu peux tenter le coup de départ pour l'étranger. J'ai jamais eu de soucis avec ça même si je déménage vraiment à l'étranger. On ne te demande pas toujours de preuve. Ça dépend sur qui tu tombes.

JiHaisse

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Hmm, sinon si tu veux être sur tu peux tenter le coup de départ pour l'étranger. J'ai jamais eu de soucis avec ça même si je déménage vraiment à l'étranger. On ne te demande pas toujours de preuve. Ça dépend sur qui tu tombes.

Pour des raisons qui me sont propres, je me vois difficilement établir un faux mais merci du conseil. :nerd:

Je pense m'en tenir à la jurisprudence Gmooron qui s'est par ailleurs engagé par PM à prendre en charge l'ensemble des frais que ce déménagement pourrait générer.

Gmooron

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Futch

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Je consigne ça dans mon carnet à spirales :netron:

CrichtonCrais

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Pour des raisons qui me sont propres, je me vois difficilement établir un faux mais merci du conseil. :nerd:

Je disais ça comme ça mais je ne l'aurai pas fait moi-même. Mais certains passent plus facilement la ligne que d'autres.

JiHaisse

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Sinon finalement j'ai résilié pour refus des modifications des conditions tarifaires.
Ils ont pas compris que j'avais demandé une résiliation à un mois au début et m'ont dit qu'ils allaient couper la ligne sous 5 jours  :chatfear:
Tout est rentré dans l'ordre.

Sinon Sosh bien joué, ils me proposent une rendez-vous pour installer la ligne en moins d'une semaine. :laporte:

JiHaisse

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Bon je pense que j'ai mal calculé mon coup.  :hmm:

Avec RED tu peux avoir 400/40 pour 20€, en rajoutant BeIn et éventuellement SFR Sports t'as une bonne offre pour 45€ et un upload correct.

Alors que là avec Sosh (30€) et BeIn (15€) je suis à 45€ pour moins.

Je comptais prendre Canal+ mais l'abonnement par Apple TV avec la surcote Apple c'est 54€ pour C+ Sport / BeInsport et des chaînes qui m'intéresse pas vraiment style C+ et Eurosport.

Heureusement c'est sans engagement, je vais pouvoir ajuster à l'avenir.

Edit : bon par contre RED ne me propose que du FTTB dans mon immeuble, j'avais tout prévu pour avoir l'ONT dans l'entrée et la prise câble est dans une chambre, dommage mais sans FTTH no pasaran. :fou:

JiHaisse

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Mouais alors la Livebox 3, festival de déco chez moi, déjà deux en 4 jours.
Lourd, j'en regrette l'increvable SFRbox là. :o